Conditions générales de vente

Les services réalisés par l’entreprise E.S.DIGITAL permettent de numériser, transférer, améliorer et monter sur support numérique des contenus vidéos (Super8, Cassettes Vidéo) Diapositives sous réserve de disposer des droits de propriété nécessaires.

Merci de bien vouloir lire les conditions générales avant d’utiliser ces services. L’utilisation des services est entièrement conditionnée par la compréhension de ces conditions. L’acceptation de ces conditions crée un accord légal avec l’entreprise E.S.DIGITAL et, dès lors, engage à utiliser les services dans le respect de ces conditions. Tout client est soumis aux clauses exprimées dans le présent document dès lors qu’il fournit directement ou indirectement à E.S.DIGITAL des fiches de dépôts, des sommes d’argent ou des films nécessaires à la commande d’un service.

Article-1 Informations fournies

E.S.DIGITAL fait appel à l’utilisateur pour que celui-ci donne les informations nécessaires au traitement de la commande. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir avec exactitude les informations requises. Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes de matériel et l’établissement des factures ou des réclamations. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.

Article-2 État des films (Super8, cassettes vidéos et diapos)

L’utilisateur veillera au bon état des films avant leur envoi à E.S.DIGITAL. Si le support se révèle défaillant ou en mauvais état, E.S.DIGITAL sera déchargée de toute responsabilité et pourra le cas échéant ne pas traiter la commande et donc refuser la vente.
Dans le cas de diapositives abimées / décollées, E.S.DIGITAL pourra facturer une prestation de réparations si le client souhaite les numériser. Cette prestation sera à régler en plus du montant initial de la commande.

Article-3 Transport

3-1 Envoi des originaux

Il est expressément entendu que dans le cadre d’une prestation par correspondance, le client aura à sa charge et sous sa responsabilité, l’envoi des produits originaux (cassettes, bobines de films, diapositives).
L’adresse à laquelle envoyer les originaux est:

E.S.DIGITAL – Mme SPAGNOL Émilie
385 Ancien Chemin Des Fougoux
83136 – Forcalqueiret

3-2 Retour des originaux

Dans le cas d’une demande de retour des originaux, le client devra en avoir informé E.S.DIGITAL pendant le processus de commande en ligne, dans le champs prévu à cet effet.
A réception de la commande, le client dispose d’un délais de 30 jours pour rapatrier ses originaux par l’un des transporteurs suivants: La Poste, UPS, Mondial Relay, Relai Colis.
Au-delà du délai de 30 jours, E.S.DIGITAL ne pourra être tenue responsable de la non récupération des originaux par le client.
Le client s’engage à régler la totalité de la somme due au transporteur, ainsi qu’à fournir à E.S.DIGITAL le bordereau de livraison à coller sur le colis.

N’ayant pas la propriété du transport, E.S.DIGITAL décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts.

Article-4 Contenus Interdits

Tout contenu contrevenant à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux ne sera pas traité. L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer à E.S.DIGITAL un film (Vidéo ou Photo) susceptible de contenir un contenu interdit.
De manière à se conformer au Droit, E.S.DIGITAL effectue une surveillance systématique des contenus reçus. Par ailleurs, en cas de plainte, E.S.DIGITAL mettra en œuvre des mesures d’urgence afin de détecter, isoler et analyser le contenu litigieux. Le contenu incriminé serait alors mis en réserve, dans l’attente d’une action judiciaire. En cas de procédure judiciaire quelle qu’elle soit, intenté par tout tiers à l’encontre de E.S.DIGITAL du fait du contenu garanti par le Client au sens des dispositions de l’article 6 des présentes, le Client s’engage à solliciter sans condition la mise hors de cause de E.S.DIGITAL, et ce dès le début de la procédure.

Article-5 Garanties du client envers ESDIGITAL en matière de propriété et de droits

Le Client garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits similaires étrangers tels que de copyright.
Ainsi, le Client s’engage à garantir E.S.DIGITAL contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Vidéos et Photos. En sus, le client garantit E.S.DIGITAL contre toute demande ou contre tout recours de titulaires de droits voisins.

Article-6 Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande sur le site. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués au Client.

Article-7 Paiement

Le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre de ESDIGITAL, celui-ci sera à inclure avec vos originaux accompagné du bon de commande (Reçu par Email à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte client). Dans le cas d’un colis reçu sans règlement, ESDIGITAL n’aurait pas l’obligation d’en conserver le contenu au-delà de 30 jours.

Article-8 Droit de retractation

Dans le cadre de fournitures de biens immatériels et nettement personnalisés, le client ne dispose pas de droit de rétractation. (Art L221-28 du code de la consommation)

Article-9 Délais

Le délais moyen de traitement est de 15 jours à partir de la réception des supports, néanmoins celui-ci est directement lié à la quantité de films et de photos à numériser.

Article-10 Livraison de la commande

La commande est mise à disposition du client soit:

– Via Internet avec un lien permettant de télécharger instantanément les fichiers numériques (envoyé par Email)
– Sur clé USB livrée par la poste en lettre suivie.
E.S.DIGITAL s’engage à fournir le No de suivi dès l’envoi effectué.

Article-11 Données collectées

Les données collectées lors de l’enregistrement du client sont exclusivement destinées au traitement de la commande et ne seront jamais cédées à des tiers. Le client peut consulter et modifier, quand il le souhaite, ses données personnelles au travers de son espace client. Si vous souhaitez supprimer complètement vos données d’enregistrement, vous pouvez le demander en envoyant un e-mail à notre service client.